La taxe urbaine non-ménages, sorte de “taxe poubelles bis”, votée en 2014 dans sa forme actuelle et appliquée en 2015, consiste à faire payer un montant supplémentaire de 220€ par immeuble ou partie d’immeuble affecté à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou de service. Toute personne qui exerce une activité, même accessoire ou très réduite (il suffit de posséder un numéro d’entreprise), doit s’acquitter au minimum de 65€ par an, même en exerçant son activité à domicile, là où elle paie déjà sa taxe urbaine “classique”.
“Il est faux de la qualifier de taxe poubelle dans le mesure où elle comprend également tous les services environnementaux communaux tels que l’entretien des rues, les égouts, etc.”, précise-t-on à la Ville.
En février 2016, la cour d’appel jugeait illégale cette taxe urbaine non-ménages aux motifs que la motivation de la Ville de Liège pour sa mise en oeuvre était insuffisante et qu’elle traite de manière similaire des personnes se trouvant dans des situations différentes. Un deuxième arrêt a d’ailleurs confirmé le premier. S’engouffrant dans la brèche, une centaine de personnes ont également attaqué la ville devant les tribunaux… en étant sûres de gagner à tous les coups.
Mais les autorités communales ont décidé d’aller jusqu’au bout de toutes les procédures, et donc en cassation: “Notre argument est de rappeler que nous nous sommes basés sur le décret wallon sur la taxe urbaine qui prévoit à la fois un coût fixe et un coût variable. Ce dernier consiste en l’achat de sacs, la location de containers…”. Pour lors, une vingtaine de jugements seulement sont en attente dans la mesure où les autres ont systématiquement été renvoyés au rôle, histoire de ne pas encombrer la justice avec des jugements copiés-collés, en attendant l’avis de la cour de cassation.
“C’est un peu comme pour la taxe pour les logements Airbnb que la Ville aura du mal à percevoir dans la mesure où le site web refuse de collaborer en communiquant le liste des adresses à Liège. C’est typique: on lance quelque chose puis on n’est pas capable de l’assumer à court terme. Les recettes ne seront pas au rendez-vous“, regrette le conseiller communal (Ecolo) Daniel Wathelet.
Du côté de l’UCM, on conseillait de la contester, arguant que “si un grand nombre de personnes font une démarche de contestation, la Ville va devoir gérer la situation, réagir et peut-être réexaminer la taxe“. Mais dans la mesure où les prochaines élections communales auront lieu dans à peine un an, cela ne se fera pas avant la prochaine législature.
(.Source: Today In Liège)
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