Le législateur fédéral a fait passer de 350 à 500 € le montant maximal que les Fonctionnaires sanctionnateurs communaux peuvent infliger aux personnes qui contreviennent aux règlements communaux. “Au vu de leur nombre, les règlements communaux seront adaptés au fur et à mesure des modifications qui les concernent. Le Conseil du mois de mars devrait permettre de modifier la plupart des RC en vigueur“, indique la Ville.
Seuls une dizaine de règlements sur les +/- 60 règlements de police seront modifiés dans un premier temps pour permettre au Bureau des Sanctions administratives d’appliquer au plus vite ces modifications. Il s’agit des règlements les plus souvent concernés par les infractions constatées (propreté, lutte contre le bruit, consommation d’alcool sur la voie publique, vols simples, injures, destruction de biens immobiliers et mobiliers, de véhicules…)
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