La semaine dernière, la Commission de la relation de travail s’est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si les livreurs de repas devaient être considérés comme des salariés ou des indépendants. C’est la première option qui a finalement été considérée.
“Nous sommes heureux que la commission reconnaisse les coursiers d’Uber Eats comme des salariés, ce qui signifie que la nouvelle législation sur le travail en plateforme déployée par le ministre Dermagne au début de 2023 a survécu à un premier test. Pour nous, les coursiers à vélo sont des travailleurs du transport, malheureusement les plateformes internationales continuent de refuser la lumière du soleil sur cette question”, a commenté Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB, l’Union Belge du Transport.
Pour rappel, en décembre 2023, le tribunal du travail de Bruxelles considérait que les coursiers de repas de Deliveroo n’étaient pas seulement des salariés, mais qu’ils relevaient également du CP transport (140.03), le statut P2P de l’économie de partage ne s’appliquant pas à ces personnes dans le cadre du droit du travail aujourd’hui. “Malgré cela, Deliveroo mène une bataille judiciaire depuis des années, refusant à ses coursiers/salariés une indemnisation correcte. UBER Eats souhaite également mener une longue bataille devant les tribunaux”, regrette toutefois l’UBT, qui précise que la nouvelle législation de 2023 n’est toujours pas appliquée.
“L’ONSS et l’inspection sociale ont l’instrument en main pour obliger les plateformes de livraison de repas à se conformer à la loi belge. Nous demandons également au ministre Dermagne de faire le nécessaire pour que l’inspection du travail prenne des mesures à l’encontre de ces plateformes, qui continuent à opérer illégalement comme si de rien n’était”, conclut le syndicat.
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