En septembre dernier, la cour d’appel confirmait l’acquittement de l’échevin Pierre Stassart par rapport aux comités de secteur Publifin.
En décembre 2019, il avait en effet été acquitté par le tribunal pour son rôle supposé dans le fonctionnement des fameux comités de secteur Publifin. Il n’en faisait pas partie, mais était membre du conseil d’administration de l’intercommunale en question.
Sept prévenus s’étaient retrouvés en tout devant le tribunal correctionnel de Liège dans ce dossier, dont l’ex-député provincial Georges Pire (MR). Tous innocentés, ils arguaient du fait qu’ils avaient agi de bonne foi et qu’ils n’étaient pas au courant de la périodicité des comités de secteur. On leur reprochait de ne pas avoir supprimé lesdits comités de secteur lorsqu’il s’est avéré qu’ils étaient illégaux.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le parquet général de Liège; l’acquittement prononcé par la cour d’appel de Liège est donc définitif.
Suivant : Le pont de Wandre fermé trois jours à la circulation
Précédent : Nouveaux directeur financier et directeur général à la Province
► Une erreur ou une proposition d'article, contactez-nous.
