Ces décisions ont été prises à la lumière de la circulaire du Ministre des pouvoirs locaux et conformément à l’arrêté du gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal.
Afin d’éviter tout risque de propagation du virus, la séance du conseil communal liégeois prévue ce lundi 30 mars a été annulée. La séance du conseil communal du lundi 27 avril est, pour l’instant, maintenue.
“Le Collège appréciera s’il est nécessaire d’utiliser la procédure prévue par l’arrêté précité et qui autorise le Collège communal à exercer les attributions du Conseil communal. Le recours à cette procédure a pour but d’assurer la continuité du service public et l’exercice des missions indispensables des communes”, indique le bourgmestre dans un courrier adressé à l’ensemble du conseil.
Comme le prévoit l’arrêté, toute décision qui serait prise par le Collège conformément à cet arrêté devra être confirmée par le conseil communal dans un délai de 3 mois. Willy Demeyer entend toutefois solliciter ce dernier si des mesures importantes devaient être adoptées via le collège communal en lieu et place du Conseil.
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