Mercredi, en commission Justice de la Chambre, le député Samuel Cogolati (Ecolo-Groen) a interrogé le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), sur les risques en matière de surveillance et d’espionnage d’Alibaba, le géant de l’e-commerce chinois, à Bierset. Ce dernier a indiqué que, sur la base des informations publiquement accessibles, la Sûreté de l’État conclut que l’aéroport de Liège revêt effectivement une importance stratégique pour la République populaire de Chine.
L’article 7 de la loi chinoise de 2017 sur le renseignement national oblige toutes les entreprises à coopérer avec les agences de renseignement chinoises. Cette obligation s’applique également à Alibaba, quel que soit le pays dans lequel elle déploie ses activités…. et donc aussi en Belgique. Faute de quoi, lesdites entreprises peuvent être privées d’accès aux financements ou sont contrecarrées d’une autre manière.
“Dans cette même loi, on apprend également que des entreprises comme Alibaba sont tenues d’ouvrir des postes au sein de l’entreprise à des agents de renseignement chinois (article 24). Concrètement, cela signifie que pour la succursale d’Alibaba à Liège, par l’intermédiaire des obligations susmentionnées, les agents de service du renseignement chinois pourraient avoir accès aux zones sensibles et sécurisées de l’aéroport. Alibaba devra également obéir à l’appareil de sécurité chinois dans le cas où ce dernier souhaite avoir accès aux données commerciales et personnelles potentiellement sensibles détenues par Alibaba dans le cadre de ses activités à Liège” a indiqué le ministre. “De plus, un comité du Parti communiste chinois est de toute façon toujours présent dans une entreprise de la taille d’Alibaba. La tâche de ces cellules de parti au sein des entreprises est de veiller à ce que les politiques du Parti communiste chinois soient suivies par l’entreprise.”
Une enquête approfondie de “screening” a-t-elle été réalisée sur les risques de surveillance et/ou d’espionnage chinois par l’intermédiaire d’Alibaba en Belgique ? Un nouveau règlement européen entré en vigueur en octobre 2020 dit que chaque État membre doit installer un point de contact pour le filtrage des investissements directs étrangers. Le règlement invite les États membres à mettre en place un mécanisme de filtrage par le biais duquel ces investissements étrangers sont examinés pour déterminer leur éventuel impact sur la sécurité nationale et l’ordre public. “Notre pays ne dispose pas encore d’un tel mécanisme. Une solution provisoire a été trouvée en prenant le SPF Économie comme point de contact national.(…) M. Dermagne, travaille d’arrache-pied pour développer ce mécanisme en Belgique” a encore précisé Vincent Van Quickenborne .
Quant à la question de savoir si les données des clients d’Alibaba sont communiquées aux autorités chinoises, “il est fort probable que de tels transferts de données se produisent.”
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