Au mois de mars, la cour d’appel de Liège avait condamné l’ex-bourgmestre de Seraing à une peine de 12 mois de prison avec sursis de cinq ans pour des faits de corruption liés à la construction de l’incinérateur de déchets Uvelia à Herstal. Une confiscation par équivalent de 700.000 euros avait également été prononcée à son encontre avec aussi une déchéance pour cinq ans de ses droits civils et politiques, plus des amendes dont une pour fraude fiscale (travaux au noir dans sa maison de Seraing).
Après ce jugement, l’ex-député c’était pourvu en cassation en vue de faire annuler le jugement sur la forme (problème de droit) et non pas sur le fond (culpabilité) en vue d’être rejugé ailleurs qu’à Liège. Début octobre, l’on apprenait toutefois que l’avocat général allait proposer le rejet du pourvoi introduit par l’ancien bourgmestre de Seraing. Comme c’était attendu, la Cour l’a suivi et à rejeté hier le recours d’Alain Mathot, rendant sa condamnation définitive en droit belge.
Face à l’ampleur des confiscations prononcées et pour pouvoir encore clamer son innocence, ce dernier a tout intérêt à tenter un ultime recours. L’avocat Jean-Philippe Mayence, annonce à la RTBF son intention de s’adresser au nom de son client à la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg. Mais la procédure est longue et non-suspensive. Ce qui veut dire que le SPF Finances pourrait d’ores et déjà mettre tout en œuvre pour récupérer les sommes dues en allant probablement saisir une partie des revenus et du patrimoine d’Alain Mathot (maisons, véhicules, terrains,…) quitte à aller fouiller aussi dans des sociétés dans lesquelles il serait impliqué.
Il est à noter que l’intercommunale Intradel avait elle aussi introduit un pourvoi en Cassation, au civil et non pas au pénal. Celui-ci a fonctionné puisque l’arrêt de la cour d’appel a été cassé, ce qui va probablement donner la possibilité à l’inercommunale de réclamer des indemnités supplémentaires à Alain Mathot.
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