Depuis mercredi matin, le parquet applique une amende (transaction) systématique de 250€ pour les particuliers qui ne respectent pas les mesures de confinement et de 750€ pour les responsables d’activités ou les commerçants. En ce qui concerne ces derniers, une circulaire du collège des procureurs généraux stipule que cette amende peut également être augmentée des avantages patrimoniaux éventuellement obtenus dans le contexte du non-respect de l’infraction. Par exemple, l’argent en caisse d’un restaurant clandestin pourrait être saisi, de même que la recette d’un commerce ouvert illégalement.
En cas de récidive, tous s’exposent à des poursuites devant le tribunal correctionnel et à des amendes nettement plus salées. Une centaine de PV pour non-respect des directives gouvernementales ont été reçus par le parquet de Liège depuis mardi, indique La Meuse.
(.Source: La Meuse)
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