La mesure ne vous aura certainement pas échappée. Dorénavant, à l’entrée de certains lieux, comme le bar “Moya” dans le Carré, l’aéroport ou encore la piscine de Jonfosse, une prise de température est effectuée. Il s’agit d’une mesure visant à rassurer et qui permet de mettre à l’écart les personnes fiévreuses. Cette démarche ne repose pourtant sur aucune base légale et peut même être discriminatoire pour la personne.
D’abord, parce que la fièvre ne constitue que l’un des symptômes parmi tant d’autres du Covid. Ensuite, parce que si vous êtes fiévreux, cela ne signifie pas que vous êtes infecté. Par ailleurs, une bonne partie des personnes infectées sont asymptomatiques. Une personne dans ce cas de figure peut donc être porteuse du virus mais être admise car elle ne présente pas de fièvre.
Enfin, la température d’une personne physique est une donnée à caractère personnel, rappelle l’Autorité de protection des données. Et la température d’une personne fait partie d’une catégorie particulière de données à caractère personnel. On ne peut donc pas prendre la température d’une personne n’importe comment.
“Le RGPD protège en effet les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement automatisé ou qui sont destinées à être reprises dans un fichier (ou qui y figurent déjà). S’il s’agit de données de santé, le traitement est même en principe interdit, sauf exceptions“, écrit d’ailleurs l’Autorité dans une longue note explicative dont les conclusions sont les suivantes.
“L’APD ne considère pas la simple lecture de la température comme un traitement de données à caractère personnel, à condition que la température ou les autres conséquences (ex. l’absence au travail ou à l’école) ne soient pas enregistrées. Le RGPD ne s’applique donc pas.
“Dès qu’il s’agit d’un traitement automatisé en tout ou en partie ou de l’enregistrement de données dans un fichier, le RGPD est toutefois d’application et le responsable du traitement doit tenir compte de tous les principes de base du droit à la protection des données (par exemple la légitimité, la transparence, la minimisation des données, la sécurité des données, etc.).”
“Dans l’attente d’une base juridique suffisamment claire et spécifique (p. ex. au moyen d’une loi ou d’une CCT), les responsables du traitement ne peuvent toutefois actuellement pas :
prendre la température de personnes en vue d’enregistrer par la suite le résultat dans un fichier ;
prendre la température de personnes si les conséquences du résultat pour la personne concernée sont enregistrées par la suite dans un fichier ;
prendre la température de personnes à l’aide d’appareils de mesure électroniques perfectionnés tels que des scanners de fièvre, des caméras thermiques ou d’autres systèmes automatisés qui mesurent le niveau de température corporelle.”
“Enfin, l’APD attire l’attention sur le fait que la prise de température comme mesure destinée à lutter contre la propagation du COVID-19 reste partiellement inefficace, parce que, d’une part, le COVID-19 ne s’accompagne pas toujours de fièvre, et, d’autre part, la fièvre n’indique pas toujours la présence du COVID-19.”
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