En octobre, le tribunal correctionnel de Liège l’avait condamné à 14 mois de prison (avec sursis pour la moitié). Le propriétaire du bâtiment de la rue Léopold qui avait explosé en 2010 à cause d’une fuite de gaz était une nouvelle fois jugé en appel et visait l’acquittement. La cour d’appel a confirmé sa culpabilité en qualité d’auteur des faits (alors qu’il avait précédemment été considéré comme coauteur) et a aggravé la sanction: 18 mois de prison ferme, sans sursis cette fois.
Mehmet Calik avait fait preuve de négligence dans sa gestion des travaux du bâtiment où il avait, entre autres, équipé lui-même les 4ème et le 5ème étages d’installations au gaz, passant par un faux-plafond non ventilé. Il était aussi lui-même intervenu sur des compteurs scellés.
La cour a par ailleurs confirmé l’acquittement de l’agent de service de sécurité et de salubrité publique (SSSP) de la Ville de Liège et de sa responsable.
Reste le service de prévention de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs (IILE), qui avait bénéficié de la suspension du prononcé en première instance mais avait été reconnue coupable de ne pas avoir vérifié que le contrôle de conformité de l’installation de gaz avait été fait. La cour a décidé de poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle avant de se prononcer à nouveau et a décidé de remettre les débats à une date encore indéterminée. Selon que l’IILE doive être considéré comme une zone de secours (non-responsable pénalement) ou une intercommunale (responsable) elle peut ou ne peut pas être condamnée et tenue de payer des indemnités aux victimes.
Ce sont les familles des victimes et le parquet qui avaient fait appel du premier jugement.
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