“Taxe urbaine non-ménages illégale à Liège: contestez-la!” Le conseiller communal (Vert Ardent) Quentin le Bussy, qui en avait fait son cheval de bataille, n’était pas le seul à conseiller aux contribuables liégeois soumis à ce que l’on appelle aussi la “taxe poubelle bis”… de ne pas la payer. Comme noue le rappelions il y a quelque jours, elle touche tous les indépendants et sociétés qui exercent à Liège-Ville et s’élève à 220 € par an (65€ si vous exercez votre activité là où vous êtes domicilié). En réalité, elle comprend également tous les services environnementaux communaux tels que l’entretien des rues, les égouts, etc.
En février 2016, la cour d’appel avait jugée illégale cette taxe urbaine non-ménages aux motifs que la motivation de la Ville de Liège pour sa mise en oeuvre était insuffisante et qu’elle traite de manière similaire des personnes se trouvant dans des situations différentes. Un deuxième arrêt a d’ailleurs confirmé le premier, ce qui poussait un certains nombre de contribuables et même l’UCM à la contester et à ne pas la payer.
Or, aujourd’hui, l’on apprend dans un article publié par L.Gochel dans La Meuse qu’un avocat liégeois vient d’être débouté et qu’un nouvel arrêt de la cour d’appel longuement motivé valide la taxe. L’information vient de la première échevine Christine Defraigne qui indique que ladite taxe n’a cette fois pas été jugée discriminatoire (parce qu’elle comprend notamment une partie variable en nombre de sacs-poubelle jaunes) et que son montant n’est pas déraisonnable.
Par rapport à cette nouvelle donne et ce qu’il adviendra de le taxe, l’échevine ne prend pas encore de position tranchée et indiquait qu’ “un travail de réflexion de grande ampleur doit se poursuivre dans les prochains mois afin de trouver une solution adaptée, en concertation avec le Collège communal et la tutelle régionale. Tout le monde doit être conscient que la marge de manœuvre est étroite et que la situation financière de la Ville laissée par mon prédécesseur aux Finances est précaire.“
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