En 2019, les services de l’ONSS ont procédé à des vérifications relatives au détachement de travailleurs en Belgique. Ces vérifications ont révélé des indices de fraude sociale grave et organisée concernant plusieurs centaines de travailleurs d’origine étrangère, en région liégeoise, a communiqué l’Auditorat du travail de Liège.
Le préjudice de la fraude est évalué à un montant minimum de l’ordre de plus de quatre millions d’euros et a nécessité l’intervention d’une équipe mixte d’enquête multidisciplinaire (MOTEM) associant la police judiciaire fédérale de Liège à l’ONSS et au CLS (Contrôle des lois sociales).
“Les faits commis sont envisagés dans la perspective d’une organisation criminelle, au vu de la dimension internationale et de l’utilisation de structures juridiques dans un but criminel de lucre. Une dizaine de sociétés étrangères successives seraient concernées”, explique encore la justice liégeoise.
L’Auditorat du travail a mis le dossier à l’instruction fin février 2020, auprès d’un juge d’instruction spécialisé dans les matières financières complexes. De nombreux actes d’enquête ont permis d’établir les relations entre les entités visées.
“Ce 25 novembre 2021, une opération d’envergure a été menée conjointement par la police judiciaire fédérale de Liège et les inspecteurs sociaux. Plusieurs perquisitions ont été menées simultanément en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg et en Roumanie. Plus d’une cinquantaine d’enquêteurs de la PJF et une vingtaine d’inspecteurs sociaux ont été engagés. Cinq suspects ont été privés de liberté et auditionnés. Des équipes belges ont également été associées aux enquêteurs roumains et luxembourgeois, dans une parfaite collaboration.”
Quelques dizaines de milliers d’euros, de nombreux documents comptables et financiers ainsi que du matériel informatique ont été saisis. Ces saisies seront examinées et exploitées ultérieurement par les enquêteurs de la division Ecofin de la PJF de Liège. Plus de 80 travailleurs ont été auditionnés en qualité de témoins.
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